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Quand vous insérez un objet, vous pouvez vérifier l'annonce et accepter les frais que nous appliquons à votre compte pour l'utilisation du service d'insertion. Bidsion peut modifier un ou plusieurs services à tout moment. Dans le cas de l'ajout d'un nouveau service, les frais appliqués à ce service seront effectifs au moment de la mise en place du service. En l'absence d'autres précisions, tous les frais sont estimés en Dollars, Euros, Roubles, Hong Kong Dollars, Yuans, ou Livres Sterling. Vous êtes responsable du paiement de tout frais associé aux services de Bidsion et au site, tout comme à toute taxe applicable s'il en existe. 3. Bidsion est seulement un point de rencontre. 3.1 Enchères en ligne. Le site Bidsion est un point de rencontre qui permet à quelqu'un d'offrir, de vendre et d'acheter pratiquement n'importe quoi à tout moment, depuis n'importe où, par de nombreux moyens, incluant une méthode à prix fixé et une méthode d'enchère, habituellement appelée “enchère en ligne”. Bidsion ne s'implique pas dans la transaction entre le vendeur et l'acheteur. De cette manière, Bidsion n'a pas de contrôle sur la qualité des objets postés, la véracité ou la précision des descriptions d'objets, la capacité des vendeurs de vendre les objets ou la capacité des acheteurs d'acheter les objets. Bidsion ne peut assurer que le vendeur et l'acheteur finaliseront la transaction. 3.2 Sécurité des transactions. Du à la difficulté de vérifier une identité sur Internet, il est possible que Bidsion ne puisse confirmer l'identité de chaque utilisateur. À cause de cela, Bidsion a établi un système de vérification pour évaluer avec qui vous traitez. De même, nous encourageons à contacter directement les parties présentes à l'aide des outils disponibles sur le Site Web Bidsion. 3.3 Exemption de responsabilité. Bidsion ne prenant pas partie aux transactions entre vendeur et acheteur, en cas de conflit entre vous et un ou plusieurs membres de Bidsion, Bidsion (directeurs, administrateurs, cadres, sociétés sous-traitantes, employés...) sont hors de toute responsabilité en ce qui concerne les plaintes, poursuites judiciaires, ou tous types de domages (directs ou indirects) engendrés par ou en relation avec le conflit de quelque manière que ce soit. 3.4 Contrôle d'Information. Bidsion n'a aucun contrôle sur les informations soumises par les membres de Bidsion et qui pourraient être disponibles sur notre système ou Site Web. Vous pouvez considérer l'information d'un membre offensante, blessante, inexacte ou bien fourbe. Soyez prudent et agissez avec bon sens pour préserver la sécurité de vos transactions lorsque vous utilisez le site Bidsion. De plus, garder en tête le risque de traiter avec des personnes mineures présentant de fausses identités. Également, il y a les risques à traiter des transactions internationales avec des personnes de nationalités ou cultures différentes. Bidsion (directeurs, administrateurs, cadres, sociétés sous-traitantes, employés...) sont tenus hors de toute responsabilité en ce qui concerne les plaintes, poursuites judiciaires ou tous types de dommages (directs ou indirects) engendrés par ou en relation avec un conflit de quelque manière que ce soit. 4. Enchères et ventes. Vous êtes obligé de compléter la transaction avec le vendeur si vous acquérez un objet par une de nos méthodes de vente et d'achat, à un prix fixé ou au prix de l'enchère la plus élevée comme nous le décrirons plus tard. Si vous êtes le meilleur enchérisseur quand l'enchère se termine (en atteignant les prix minimums et prix de réserve) et que votre enchère est acceptée par le vendeur, vous êtes obligé de finaliser la transaction, à moins que celle-ci ne soit prohibée par la loi ou les Conditions Générales. Quand vous enchérissez sur un objet, vous acceptez de vous soumettre aux conditions de la vente incluant la description de l'objet, tant que ces conditions de vente ne violent pas les présentes Conditions Générales ou la loi. Vous ne pouvez vous rétracter d'une enchère sauf circonstances exceptionnelles, comme un changement radical dans la description de l'objet par le vendeur après votre enchère, une erreur typographique évidente, ou l'impossibilité de vérifier l'identité du vendeur. Si vous enchérissez sur un produit destiné aux adultes, ou sur un produit dont l'utilisation est limitée à un public adulte, vous admettez avoir le droit d'utiliser cet objet. 5. Annonces et ventes. 5.1 Description de l'objet. Vous devez avoir la capacité légale de vendre le/les objet(s) que vous insérez pour la vente dans le Site de Bidsion. Vous devez décrire l'objet et les conditions de vente lors de l'ajout d'un objet au Site de Bidsion. Votre objet peut inclure un texte descriptif, des schémas, des images et d'autres contenus pour vendre votre objet. Également, les vendeurs professionnels et les entreprises doivent inclure dans leurs annonces les informations légales dictées par la loi. Tous les objets insérés doivent être inclus dans la catégorie appropriée. Tous les objets unitaires listés dans une enchère multiple (enchères proposant de multiples objets) doivent être identiques. Vous acceptez que votre annonce soit visible sur le Site Bidsion, sur d'autres Sites de Bidsion, comme des applications tierces (c'est à dire : applications wap qui permettent un accès depuis un téléphone portable ou des espaces commerciaux sur d'autres pages web). En accord avec ceci, certains de vos objets peuvent être traduits dans des langues différentes. 5.2 Offres d'enchères. À l'exception des objets inclus dans une catégorie avec Politique de Non Enchère, si vous recevez au moins une enchère pour le prix au minimum que vous avez établi ou pour un prix supérieur (ou en cas d'enchère avec prix de réserve, pour un prix supérieur ou égal au prix de réserve) vous avez pour obligation de finaliser la transaction avec le meilleur enchérisseur, sauf en cas de circonstance exceptionnelle, comme : (a) l'acheteur ne satisfait pas les conditions d'insertion (options de paiement), ou (b) vous ne pouvez identifier l'identité du vendeur. 5.3 Fraude. Sans qu'il n'y aient de dommage étendus, Bidsion peut suspendre ou fermer votre compte si il existe des suspicions justifiées (à cause de condamnations, de reconnaissance, d'enquête d'assurance ou d'autres moyens) que vous êtes impliqué dans des activités frauduleuses au regard du Site de Bidsion. 5.4 Manipulation. Ni vous, ni les enchérisseurs, ni les vendeurs ne peuvent manipuler le prix d'un objet ou altérer l'annonce ou l'enchère des autres utilisateurs. 6. Vos informations. 6.1 Définition. “Vos informations” est défini comme toute information fournie à Bidsion ou à d'autres utilisateurs en relation avec le service rendu par Bidsion ceci incluant le processus d'inscription, les offres d'enchère, les annonces (incluant sans s'y limiter, toute description d'un objet soumis aux enchères), l'émission d'avis à l'attention des autres membres, les messages de forums, ou tout contenu introduit dans les sites de Bidsion par l'utilisateur. Vous êtes seul responsable de vos informations et Bidsion agit comme un simple canal passif (un fournisseur de contenu pour les tierces parties) de publication et de distribution en ligne de vos informations. Pour des raisons de sécurité, Bidsion se réserve le droit d'adopter des mesures différées de publication de vos informations. 6.2 Restrictions. Vos informations (Ou tout objet posté): 1. Ne devront jamais être fausses, inexactes ou trompeuses ; 2. Ne devront jamais être frauduleuses ou proposer à la vente des objets volés ou contrefaits ; 3. Ne devront jamais outrepasser une loi ou la propriété intellectuelle, des brevets, des secrets industriels ou d'autres droits à la propriété, faire de la publicité ou entraver la vie privée de tiers ; 4. Ne devront jamais commettre d'infractions aux lois, aux régulations (comprenant le contrôle monétaire, la compétition déloyale, les lois anti-trust, la défense des consommateurs, la publicité imprécise ou mensongère) ; 5. Ne devront jamais diffamer, calomnier, menacer ou exercer de pressions ; 6. Ne devront jamais être obscène ou contenir de la pornographie infantile ; 7. Ne devront jamais contenir de virus (et particulièrement : Chevaux de Troie, vers, bombes, robots suppresseurs de messages) ni d'autre programmes dans le but d'endommager, interférer de manière néfaste, ou exproprier le système, des données ou des informations personnelles ; 8. Ne devront jamais engager la responsabilité de Bidsion ou celle (en totalité ou en partie) du Fournisseur d'Accès à Internet ; 9. Ne devront jamais établir de lien direct ou indirect avec, ni inclure de description de biens ou services qui: (aa) Sont interdits par les Conditions Générales ; (bb) Sont identiques à d'autres objets prêts à être mis aux enchères ayant un prix de réserve ou un montant d'enchère minimal inférieur ; (cc) Sont insérés au même moment dans d'autres pages hors de Bidsion (ceci n'interdit pas de lier ou de faire la publicité d'annonces d'autres objets de Bidsion à partir d'autres sites web) ; (dd) Que vous n'avez pas le droit d'inclure ou de lier. De plus, vous n'ajouterez pas d'objets sur le site de Bidsion (ni ne finaliserez de transaction que vous auriez commencées en utilisant notre Site) qui, par le biais de l'insertion ou du paiement de la commission sur valeur finale, pourrait impliquer Bidsion dans la violation de toute loi applicable, ou violer notre liste actuelle d'Objets Prohibés à l'adresse http://fr.bidsion.com/help.jspa?cat=74 6.3 Licence. Dans le but de permettre à Bidsion d'utiliser les informations que vous nous fournissez pour offrir notre service, de manière à ne violer aucun des droits que ces informations possèdent, par la présente vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, sans permission de sous cession (à certains niveaux) sur tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, de secret industriel, et divers autres droits naturels inclus dans vos informations pour les besoins de ces Conditions Générales. 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Nature de la relation légale avec Bidsion Vous et Bidsion contractez en tant que parties indépendantes, sans intention de créer, ou sans création par ces Conditions Générales, de société, d'entreprise commune, de relation employeur employé, d'émetteur ou récepteur de franchise ou de contrat d'agence. 16. Communications. À l'exception de celles établies spécifiquement d'une autre manière, toutes les communications doivent parvenir par courrier postal à Bidsion Inc., Apartado de Correos 24 – 36740 Tomiño - Espagne. Toute communication de Bidsion envers les utilisateurs se fera par l'adresse de messagerie électronique (courriel) que vous nous avez indiqué durant votre inscription, à l'exception du système de vérification des utilisateurs et de la notification par SMS. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant en adressant votre demande à Bidsion Inc. 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Les documents suivants sont considérés comme incorporés dans les présentes Conditions Générales par renvois à ces sections: 17.1 Notre Politique de Confidentialité est consultable à cette adresse http://fr.bidsion.com/help.jspa?cat=114 17.2 Notre Politique concernant les Interruptions de Service est disponible à cette adresse http://fr.bidsion.com/help.jspa?cat=120 17.3 Notre Politique d'Utilisation des Forums de Discussion est disponible à cette adresse http://fr.bidsion.com/help.jspa?cat=126 17.4 Notre Politique de Non Enchère est disponible à cette adresse http://fr.bidsion.com/help.jspa?cat=35 17.5 Notre Politique concernant les annonces est disponible à cette adresse http://fr.bidsion.com/help.jspa?cat=85 17.6 Notre Politique de Sécurité est disponible à cette adresse http://fr.bidsion.com/help.jspa?cat=105 17.7 Notre Politique d'Objets Restreints et Prohibé est disponible à cette adresse http://fr.bidsion.com/help.jspa?cat=74 17.8 Notre Politique concernant le Non-paiement d'Objets est disponible à cette adresse http://fr.bidsion.com/help.jspa?cat=111 18. Général. Ces Conditions Générales sont régies par la loi Seychelles. Bidsion ne garantie pas la continuité, l'ininterruption et la sécurité de l'accès à ses services, dans la mesure où le fonctionnement de Bidsion peut être perturbé par quantités de facteurs extérieurs hors du champ de contrôle de Bidsion. Si une partie de ces Conditions Générales était considérée invalide ou non applicable, elle serait éliminée, laissant le reste valide. Vous acceptez que les présentes Conditions Générales, tous les documents qu'elles incluent ou vers lesquels elles renvoient peuvent être transmises automatiquement par Bidsion, à sa discrétion, à des tiers par des moyens de fusions, d'acquisitions ou tout autre processus de restructuration. Les titres des sections doivent être compris uniquement dans un but de référence, et en aucun cas ne définissent, ne limitent, n'interceptent ou ne décrivent le champ ou la section correspondante. Le fait que Bidsion ne les satisfasse pas ou ne persécute pas des tiers pour leur non respect, n'indique pas une renonciation de Bidsion à ses droits de poursuivre des manquements similaires ou subséquents. Ces Conditions Générales et tous les documents qui y sont inclus par rémission, constituent et régulent entièrement toutes les relations contractuelles entre vous et Bidsion en relation avec l'objet de ces documents. La section 2 (Services et coûts) en relation avec les coûts découlant de nos services, 3.3 (Exemption de Responsabilité), 6.3, 7, 12, et 13 resterons valables en dépit de la résolution ou de l'expiration de ces Conditions Générales. Toute question ou doute en relation avec nos services, ou tout conflit entre Bidsion et vous en relation avec nos services peut être communiqué à notre Service Client accessible à partir de ce lien: http://fr.bidsion.com/contactus.jspa Si vous souhaitez obtenir une description de notre Politique de Confidentialité dans un format simple et accessible et obtenir des réponses à vos questions en relation avec notre Politique de Confidentialité, rendez vous sur notre page Respect de la Vie Privée à l'adresse http://fr.bidsion.com/help.jspa?cat=114
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